0081

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux.
ELECTION

0084

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'Etat fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
FONCTION PUBLIQUE

0526

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir la neutralité des bureaux de vote.
ELECTION

0767

Présentation 1° du rapport intermédiaire (janvier-octobre 2014) du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels; 2° du rapport annuel 2012-2013 des points de contact de l'Eglise pour abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale; 3° de la politique générale de l'Eglise en matière d'abus sexuels et de faits de pédophilie, illustrée par certaines situations particulières
COMMISSION PARLEMENTAIRE

0868

Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans.
RELIGION

0889

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'ordre à la Chambre et dans les tribunes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1531

Proposition de loi modifiant la législation en matière de reconnaissance du culte islamique.
RELIGION

1844

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les travaux parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1845

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1846

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
FONCTION PUBLIQUE

2365

Proposition de résolution relative à l'ingérence nuisible de certains États du Golfe dans le libre exercice du culte islamique en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

2778

Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution.
LAICITE

3096

Proposition de loi interdisant la promotion de la charia en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

3380

Projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3515

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social.
DROIT PENAL INTERNATIONAL

3675

Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution.

3704

Proposition de loi relative au subventionnement du Forum Hindou de Belgique.
RELIGION

3705

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.
RELIGION