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Mot-clef : FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom).
ACCORD INTERNATIONAL
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Proposition de résolution relative au Brexit.
INTEGRATION EUROPEENNE
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