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Mot-clef : REORGANISATION INDUSTRIELLE - 1 document. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, visant à responsabiliser les entreprises en cas de licenciement collectif. LICENCIEMENT COLLECTIF | |
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