0442

Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail.
SECTE RELIGIEUSE

0968

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, afin d'étendre son champ d'application aux sectes thérapeutiques.
SECTE RELIGIEUSE

3713

Rapport du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) : "Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jéhovah".