1295

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 - L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle.
COMMISSION EUROPEENNE

1438

Echange de vues avec M. Andrus ANSIP, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique.
TECHNOLOGIE NUMERIQUE

1707

Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
UNION EUROPEENNE

1708

Projet de loi relatif aux contrats de concession.
CONCESSION DE SERVICES

1893

Projet de loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n°910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique.
COMMERCE ELECTRONIQUE

2226

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 septembre 2016 à Bratislava (débriefing).
CONSEIL EUROPEEN