0185

Proposition de loi imposant d'avertir le preneur de l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs lorsque celle-ci ne couvre pas le conducteur.
ASSURANCE AUTOMOBILE

0187

Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.
ASSURANCE OBLIGATOIRE

0273

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

0395

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours.
PROTECTION CIVILE

0523

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir le système de bonus-malus obligatoire et généralisé.
ASSURANCE

0641

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables.
RESPONSABILITE CIVILE

0672

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en ce qui concerne l'introduction d'une vignette automobile.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1035

Proposition de loi modifiant l'arrêté du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles relatif à la vérification de l'obligation d'assurance.
ASSURANCE

1070

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en ce qui concerne la vignette automobile.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1075

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'assurance automobile pour les jeunes conducteurs.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1107

Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une assurance automobile d'un prix accessible pour les jeunes.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1246

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1306

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

1761

Proposition de résolution visant à lutter plus effectivement et plus efficacement contre le problème de la non-assurance automobile.
ASSURANCE

2880

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonné le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
CIRCULATION ROUTIERE

3010

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, concernant la dérogation à l'assurance obligatoire responsabilité pour les fauteuils roulants électriques à destination des personnes handicapées.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE