Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : ASSURANCE AUTOMOBILE - 5 documents. - Législature 55
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir un système de personnalisation a posteriori obligatoire et généralisé. ASSURANCE AUTOMOBILE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, concernant la dérogation à l'assurance obligatoire responsabilité pour les fauteuils roulants électriques à destination des personnes handicapées. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE | |
![]() |
Proposition de loi visant au remboursement partiel des primes d'assurance auto, au prorata de la durée du confinement imposé en raison du COVID-19. ASSURANCE AUTOMOBILE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en ce qui concerne l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs qui, par leur force mécanique, ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h. ASSURANCE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne le transfert de l'assurance automobile en vue de charger le nouvel assureur de régler ce transfert. ASSURANCE AUTOMOBILE | |
|