0028

Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité.
TRAVAIL

0119

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, instaurant une protection des travailleuses et des travailleurs dans le cadre d'un traitement de l'infertilité.
TRAVAIL

0425

Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution.
BIOETHIQUE

0952

Proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs.
PROCREATION ARTIFICIELLE | BASE DE DONNEES

3369

Désignation des membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
COMPETENCE DU PARLEMENT