0034

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
AUTORITE PARENTALE

0085

PROPOSITION DE LOI insérant dans le Code civil le droit de visite des grands-parents à leurs petits-enfants.
AUTORITE PARENTALE

0206

PROPOSITION DE LOI visant à augmenter les droits et la protec- tion des mineurs d'âge notamment quant au droit de garde, à la reconnaissance des enfants naturels et à la procédure devant le tribunal de la jeunesse.
AUTORITE PARENTALE

0298

PROPOSITION DE LOI permettant au père et à la mère de conserver conjointement la garde de leurs enfants en cas de séparation de fait et en cas de divorce pour cause déterminée.
AUTORITE PARENTALE

0328

PROPOSITION DE LOI établissant le cadre légal du droit de visite des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants.
AUTORITE PARENTALE

1187

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code civil en ce qui concerne les droits et devoirs réciproques des parents et des enfants.
AUTORITE PARENTALE

1430

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
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