0272

Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire.
DIVORCE

0393

Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale.
DROIT DE LA FAMILLE

0433

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale.
PROCEDURE CIVILE

0435

Proposition de loi relative à la création des espaces-rencontre et à leur fonctionnement dans le cadre d'une procédure judiciaire.
DIVORCE

0591

Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0815

Proposition de loi introduisant la parenté sociale dans le Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0975

Proposition de loi relative au régime de résidence des enfants mineurs de parents qui ne vivent pas ensemble.
DIVORCE

0976

Proposition de loi garantissant le droit aux relations personnelles entre parents et enfants et entre grand-parents et petits-enfants.
DIVORCE

1070

Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil concernant l'autorité parentale et l'hébergement des enfants lorsque les père et mère ne vivent pas ensemble afin d'y intégrer la notion de suivi du respect des décisions de justice en matière d'hébergement secondaire.
DIVORCE

1958

Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil.
AUTORITE PARENTALE

2188

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'imposer, dans toute action concernant des enfants, la médiation préalable dans les matières familiales.
PROCEDURE CIVILE

2487

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers.
TUTELLE

2539

Proposition de loi réglant le statut des parents nourriciers.
TUTELLE

2667

Proposition de loi instaurant, pour les parents nourriciers, un droit de participation aux décisions, un droit d'être entendu et un droit aux relations personnelles.
TUTELLE

2673

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'interdire toute violence entre les enfants et leurs parents.
DROIT CIVIL

2761

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
LOI-PROGRAMME

2924

Proposition de loi instaurant des dispositions de base en matière de parenté sociale.
AUTORITE PARENTALE

2926

Proposition de loi instaurant l'acte légal de parenté sociale.
AUTORITE PARENTALE

3002

Projet de loi visant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
PROCEDURE CIVILE