0107

Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0114

Proposition de loi modifiant la législation relative à la protection de l'enfant, en ce qui concerne l'instauration de la parentalité sociale.
AUTORITE PARENTALE

0194

Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0251

Proposition de résolution visant à améliorer le respect et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes.
DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

0455

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles.
PROCEDURE CIVILE

0462

Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0538

Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté.
NOM DE FAMILLE

0596

Proposition de loi portant réforme du divorce.
DIVORCE

0697

Projet de loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux.
GARDE DES ENFANTS

0734

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les droits et les devoirs des accueillants familiaux.
PLACEMENT FAMILIAL

0860

Projet de loi relatif à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité.
DEDUCTION FISCALE | AUTORITE PARENTALE

0943

Proposition de loi modifiant la législation réglant le statut des parents nourriciers.
TUTELLE

1152

Projet de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1778

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit de l'enfant à une éducation non violente et l'interdiction de toutes formes de violences à son égard.
PROTECTION DE L'ENFANCE

3064

Proposition de loi instaurant un droit de codécision pour les beaux-parents.
DROIT DE LA FAMILLE

3305

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000.
DROIT DE LA FAMILLE