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Mot-clef : REPARTITION DES SIEGES - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint- Genèse et d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale. DROIT ELECTORAL | |
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Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de supprimer le seuil électoral. DROIT ELECTORAL | |
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