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Mot-clef : REPARTITION GEOGRAPHIQUE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus.
REFUGIE
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Proposition de résolution visant à instaurer un plan de répartition obligatoire des demandeurs d'asile entre communes.
REFUGIE
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