0372

PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 153 et 195 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
CHOMAGE

0377

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
CHOMAGE DES JEUNES

0378

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.
ASSURANCE CHOMAGE

0380

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 7,§1,i, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des tra- vailleurs et l'article 7 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 dé- cembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
CHOMAGE

0397

PROPOSITION DE LOI adaptant la réglementation relative à l'emploi et au chômage à l'évolution de la situation économique depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation, par l'abrogation de l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
CHOMAGE DE LONGUE DUREE

0574

PROPOSITION DE LOI supprimant le contrôle journalier obligatoire des chômeurs.
CHOMAGE

0721

PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l'individualisation des droits et à assurer la sécurité d'existence dans le régime de l'assurance chômage
ASSURANCE CHOMAGE

0823

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le contrôle journalier obli- gatoire des chômeurs
CHOMAGE

1056

PROPOSITION DE LOI visant à instituer un organisme unique et public de paiement des allocations de chômage
ASSURANCE CHOMAGE

1396

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le contrôle journalier obliga- toire des chômeurs.
CHOMAGE