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Mot-clef : ASSURANCE CHOMAGE - 3 documents. - Législature 51
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. CHOMAGE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. CHOMAGE | |
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Proposition de résolution visant à créer un régime d'assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants. CHOMAGE | |
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