0208

Proposition de loi supprimant la condition subordonnant le droit aux allocations d'insertion à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.
ASSURANCE CHOMAGE

0301

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.
CHOMAGE

0473

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0487

Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.
CHOMAGE

0722

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, visant à ne pas sanctionner les jeunes s'engageant dans des actions de solidarité internationale en leur permettant d'obtenir l'accès aux allocations d'insertion.
ASSURANCE CHOMAGE

0760

Proposition de loi visant à reformer la réglementation du chômage.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

0761

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de limiter le droit aux allocations de chômage dans le temps.
ASSURANCE CHOMAGE

0879

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1090

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1114

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de réduire le taux de l'impôt des personnes physiques applicable aux allocations de chômage temporaire à partir du 1er mars 2020.
SECURITE SOCIALE

1139

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté.
SECURITE SOCIALE

1141

Proposition de loi visant à suspendre la dégressivité des allocations de chômage visée à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage.
SECURITE SOCIALE

1168

Proposition de loi relative à l'augmentation du montant de l'allocation de chômage temporaire.
ASSURANCE CHOMAGE

1171

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le montant minimum du supplément octroyé en cas de chômage temporaire.
ASSURANCE CHOMAGE

1200

Proposition de loi visant à protéger de la crise du COVID-19 les travailleurs du secteur artistique.
ASSURANCE CHOMAGE

1207

Proposition de loi visant à ajuster le niveau de retenue du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaires suite à la pandémie du COVID-19.
ASSURANCE CHOMAGE

1215

Proposition de loi visant à apporter des mesures de soutien aux artistes en période de COVID 19.
PROFESSION ARTISTIQUE

1228

Projet de loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19.
ASSURANCE CHOMAGE

1252

Résolution visant à mettre en place un plan de secours pour le secteur Horeca dans le contexte de la crise du coronavirus.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1278

Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant.
ASSURANCE CHOMAGE

1303

Proposition de loi augmentant les indemnités de chômage temporaire liées au COVID-19.
ASSURANCE CHOMAGE

1345

Proposition de résolution visant à renforcer l'aide sociale aux travailleurs les plus précaires.
POLITIQUE SOCIALE

1359

Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
PROFESSION INDEPENDANTE

1418

Proposition de loi portant augmentation des allocations de chômage complet.
ASSURANCE CHOMAGE

1425

Proposition de loi visant à prolonger le chômage temporaire dans le cadre du déconfinement lié au COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1459

Proposition de loi visant à instaurer une année blanche pour les artistes et les techniciens du secteur artistique.
INDUSTRIE CULTURELLE

1465

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin de mettre fin à la règle de diminution des allocations de chômage en cas de cumul entre des allocations de chômage et des revenus de droits d'auteur et droits voisins.
PROFESSION ARTISTIQUE

1491

Proposition de loi relative à la majoration temporaire des allocations au cours de la première période de chômage.
ASSURANCE CHOMAGE

1492

Proposition de loi réduisant temporairement la durée du stage d'insertion professionnelle en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les chances des jeunes qui viennent d'achever leurs études de trouver un emploi.
ASSURANCE CHOMAGE

1557

Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants en vue de leur relance, dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise.
RELANCE ECONOMIQUE

1593

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à introduire un droit au rebond professionnel.
ASSURANCE CHOMAGE

1705

Résolution visant à soutenir un mécanisme multilatéral de renforcement et de financement d'une protection sociale universelle, tel que l'"Accélérateur mondial pour l'emploi et la protection sociale" des Nations Unies.
SECURITE SOCIALE

1768

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants.
ASSURANCE CHOMAGE

1829

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'inscription des chômeurs temporaires comme demandeurs d'emploi pour cause de force majeure.
ASSURANCE CHOMAGE

1830

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne l'octroi aux Régions de la compétence de définir le cadre normatif en matière de disponibilité des chômeurs et des demandeurs d'emploi pour le marché du travail.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1871

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de supprimer la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité des femmes enceintes.
ASSURANCE CHOMAGE

1881

Proposition de loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel.
INDUSTRIE CULTURELLE

1909

Proposition de résolution relative à l'aide aux veuves et aux veufs qui perdent leur conjoint.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1927

Proposition de loi instaurant une imposition distincte des allocations de chômage temporaire.

1934

Proposition de résolution relative au renouvellement des "statuts" des travailleurs et travailleuses du secteur de la culture et aux mesures visant à tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire.
INDUSTRIE CULTURELLE

2135

Proposition de loi visant à améliorer le régime de protection sociale applicable aux travailleurs du secteur culturel et artistique.
PROFESSION ARTISTIQUE

2234

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps pour les bénéficiaires qui prouvent une recherche active d'emploi.
ASSURANCE CHOMAGE

2342

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2416

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps.
ASSURANCE CHOMAGE

2430

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2437

Projet de loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021.

2798

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de chômage temporaire.
ASSURANCE CHOMAGE

3098

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer l'impact budgétaire de l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.
SECURITE SOCIALE

3306

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
INCAPACITE DE TRAVAIL

3363

Proposition de résolution visant à réformer et à simplifier les allocations de chômage.
ASSURANCE CHOMAGE

3715

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022 afin d'autoriser l'Office national de l'Emploi à récupérer directement auprès de l'employeur les allocations de chômage temporaire indûment versées.
ASSURANCE CHOMAGE