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Mot-clef : SANS-ABRI - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA pour la construction et la rénovation de bâtiments affectés au secteur non marchand. TVA
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Proposition de loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation. AIDE SOCIALE
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