0155

Proposition de loi visant à faciliter les conditions d'accès aux prestations d'aide à la maternité afin d'élargir ces prestations à certains indépendants ne rentrant pas en compte pour l'octroi des prestations d'aide à la maternité.
PROFESSION INDEPENDANTE

0180

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
PROFESSION INDEPENDANTE

1673

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

1805

Proposition de résolution visant à faire ratifier dans les meilleurs délais la convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
PERSONNEL DE SERVICE

1823

Proposition de résolution relative à la ratification de la convention de l'OIT sur les travailleurs domestiques.
PERSONNEL DE SERVICE

2623

Communication au Parlement - de la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques; - de la Recommendation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
TRAVAIL

3270

Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante.
SANTE PUBLIQUE