Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : AIDE MENAGERE - 7 documents. - Législature 53
![]() |
Proposition de loi visant à faciliter les conditions d'accès aux prestations d'aide à la maternité afin d'élargir ces prestations à certains indépendants ne rentrant pas en compte pour l'octroi des prestations d'aide à la maternité. PROFESSION INDEPENDANTE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. PROFESSION INDEPENDANTE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager. TRAVAIL | |
![]() |
Proposition de résolution visant à faire ratifier dans les meilleurs délais la convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. PERSONNEL DE SERVICE | |
![]() |
Proposition de résolution relative à la ratification de la convention de l'OIT sur les travailleurs domestiques. PERSONNEL DE SERVICE | |
![]() |
Communication au Parlement - de la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques; - de la Recommendation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques TRAVAIL | |
![]() |
Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. SANTE PUBLIQUE | |
|