0733

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente en ce qui concerne les courses sans transport effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente.
DEPENSE DE SANTE

0834

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

0837

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge des enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme et de leur famille.
MALADIE MENTALE

0905

Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques.
PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

1093

Projet de loi modifiant la prise en charge des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1289

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

1777

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le maximum à facturer pour les patients admis dans un hôpital psychiatrique.
ASSURANCE MALADIE

1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
ASSURANCE MALADIE

2127

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins.
DEPENSE DE SANTE

2294

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la prise en compte des frais relatifs à l'alimentation entérale dans le maximum à facturer.
ASSURANCE MALADIE

2602

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré.
SANTE PUBLIQUE

2747

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie.
ASSURANCE MALADIE

3189

Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
SANTE PUBLIQUE

3655

Proposition de résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3706

Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste.
SANTE PUBLIQUE