0045

Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins.
DROITS DU MALADE

0541

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonné le 10 juillet 2008, en ce qui concerne le paiement des honoraires.
DROITS DU MALADE

0543

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'interdiction de refuser des soins de santé.
DROITS DU MALADE

0611

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'information financière préalable du patient.
DROITS DU MALADE

0805

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, visant à améliorer la notion de "soins palliatifs" et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

0834

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

1051

Projet de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs.
SOINS PALLIATIFS

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1460

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les tarifs conventionnés applicables aux prestations de santé effectuées en sous-traitance.
ASSURANCE MALADIE

1523

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail.
INCAPACITE DE TRAVAIL

1830

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la suppression de la durée de validité de la déclaration anticipée.
EUTHANASIE

1832

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, visant à l'obligation de renvoi vers un autre médecin en cas d'application de la clause de conscience.
EUTHANASIE

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2163

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques.
MALADIE CHRONIQUE

2181

Proposition de résolution visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie.
DROITS DU MALADE

2304

Proposition de résolution visant à développer une politique de lutte contre l'épilepsie pharmacorésistante.
MALADIE DU SYSTEME NERVEUX

2609

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
DROITS DU MALADE

3115

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en ce qui concerne la planification anticipée des soins.
DROITS DU MALADE

3158

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée relative aux soins de santé" et de permettre son enregistrement auprès de la commune.
DROITS DU MALADE

3405

Rapport d'évaluation 2017 des soins palliatifs - Audition.
SOINS PALLIATIFS