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Mot-clef : ANTIGUA ET BARBUDA - 1 document. - Législature 53
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009. ACCORD INTERNATIONAL | |
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