0295

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

0326

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'application uniforme de la législation dans tout le pays.
SECURITE SOCIALE

0407

Proposition de loi modifiant l'article 50bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

0702

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI.
SECURITE SOCIALE

1626

Proposition de loi modifiant, en vue d'instaurer une allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1676

Proposition de résolution concernant la revalorisation des indemnités d'invalidité.
ASSURANCE D'INVALIDITE

1705

Proposition de loi portant augmentation du pourcentage de la rémunération perdue alloué à titre d'indemnité pour perte de revenu unique aux invalides isolés.
ASSURANCE D'INVALIDITE

1811

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, I et II, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
SECURITE SOCIALE

1992

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter le revenu des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge.
HANDICAPE