0370

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI.
SECURITE SOCIALE

0512

Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

0603

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
ASSURANCE D'INVALIDITE

0685

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge.
HANDICAPE

0824

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.
TRAVAIL

1021

Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides.
HANDICAPE

1022

Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide.
IMPOT DIRECT

1106

Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides.
HANDICAPE

1159

Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnees le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans.
MALADIE PROFESSIONNELLE

2152

Proposition de loi relative à la valorisation de l'invalide qui accueille un (grand)-parent, un enfant ou un partenaire tributaire de soins.
SECURITE SOCIALE

2194

Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs.
SECURITE SOCIALE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME