0025

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides.
HANDICAPE

0302

Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
HANDICAPE

0337

Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

0357

Projet de loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour".
HANDICAPE

0362

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.
TRAVAIL

1081

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova, faite à Bruxelles le 12 septembre 2012.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE

1392

Proposition de loi visant à favoriser les carrières mixtes en garantissant aux travailleurs le droit aux allocations de maternité et d'incapacité de travail en cas de changement de statut professionnel.
SECURITE SOCIALE

1978

Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées.
INTEGRATION DES HANDICAPES

2208

Projet de loi-programme.

2315

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les montants minimaux des indemnités de maladie.
PAUVRETE

3098

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
SECURITE SOCIALE