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Mot-clef : ASSURANCE D'INVALIDITE - 7 documents. - Législature 55
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Proposition de loi visant à favoriser les carrières mixtes en garantissant aux travailleurs le droit aux allocations de maternité et d'incapacité de travail en cas de changement de statut professionnel. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les montants minimaux des indemnités de maladie. PAUVRETE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. ASSURANCE D'INVALIDITE | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale. SECURITE SOCIALE | |
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Résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer l'impact budgétaire de l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées. SECURITE SOCIALE | |
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Projet de loi portant modification de la loi-programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs. ASSURANCE D'INVALIDITE | |
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