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Mot-clef : ARME A FEU ET MUNITIONS - 3 documents. - Législature 55
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Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice. SECURITE PUBLIQUE | |
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Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. ECONOMIE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, en ce qui concerne la création d'un deuxième banc d'épreuves des armes à feu établi à Brasschaat. ARME A FEU ET MUNITIONS | |
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