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Mot-clef : ARMEE DE RESERVE - 6 documents. - Législature 54
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. ARMEE | |
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Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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