2027

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

2683

Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE

3061

Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires.
ARMEE

3125

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3605

Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3607

Projet de loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE