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Mot-clef : RESIDENCE - 7 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil. AUTORITE PARENTALE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil. AUTORITE PARENTALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques en ce qui concerne l'instauration d'un registre de résidence. ETAT CIVIL | |
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Proposition de loi instaurant une interdiction d'inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. REGISTRE D'ETAT CIVIL | |
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Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. AIDE JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. ASSURANCE MALADIE | |
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