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Mot-clef : ASSURANCE MALADIE - 33 documents. - Législature 50
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Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'application uniforme de la législation dans tout le pays. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 50bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. SECURITE SOCIALE | |
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Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. CONGE DE MATERNITE | |
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Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'améliorer la protection de la maternité. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de résolution relative à la création d'une task force chargée d'étudier le rôle de l'assurance maladie complémentaire. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne le remboursement des prestations afférentes à la procréation médicalement assistée. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution relative à la création d'un Institut de traitement de données dans le secteur de la santé. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, en ce qui concerne la perception des montants dus par des patients hospitalisés. ASSURANCE MALADIE | |
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Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé. ORGANISATION DE LA SANTE | |
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Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé. ORGANISATION DE LA SANTE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de résolution relative à la création d'une Agence d'évaluation des technologies de la santé. SANTE PUBLIQUE | |
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Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
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Proposition de loi modifiant les articles 73 et 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. ASSURANCE MALADIE | |
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Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, I et II, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. SECURITE SOCIALE | |
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Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. ASSURANCE MALADIE | |
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Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter le revenu des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge. HANDICAPE | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instituer un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution relative à la prise en charge par la sécurité sociale des frais inhérents au traitement de l'enfant atteint d'une pathologie lourde. SECURITE SOCIALE | |
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Projet de loi-programme (I). LOI-PROGRAMME | |
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Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
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Proposition de loi modifiant l'article 127 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'interdire la publicité pour la fourniture d'implants mammaires. SECURITE SOCIALE | |
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