0120

Proposition de loi modifiant l'article 127 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'interdire la publicité pour la fourniture d'implants mammaires.
SECURITE SOCIALE

0132

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'améliorer la protection de la maternité.
SECURITE SOCIALE

0305

Proposition de résolution relative à la prise en charge par la sécurité sociale des frais inhérents au traitement de l'enfant atteint d'une pathologie lourde.
SECURITE SOCIALE

0326

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la perception obligatoire de l'intervention personnelle pour les soins infirmiers à domicile et en kinésithérapie.
SECURITE SOCIALE

0370

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI.
SECURITE SOCIALE

0376

Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

0413

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instituer un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé.
ASSURANCE MALADIE

0447

Proposition de loi modifiant l'article 155, § 6, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

0473

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0676

Proposition de loi prolongeant la durée du repos postnatal en cas de naissance prématurée.
CONGE DE MATERNITE

0685

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge.
HANDICAPE

0721

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, afin de faire en sorte que les produits et dispositifs d'aide au sevrage tabagique soient entièrement remboursés par l'assurance maladie selon le système du tiers payant.
SANTE PUBLIQUE

0743

Proposition de loi visant à améliorer la protection de la maternité, en particulier en faveur des mères d'enfants nés prématurément ou hospitalisés en centre néonatal.
CONGE DE MATERNITE

0845

Projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

0979

Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b) de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

0993

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés.
CONGE DE MATERNITE

1014

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.
ASSURANCE MALADIE

1021

Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides.
HANDICAPE

1022

Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide.
IMPOT DIRECT

1095

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en vue de supprimer la possibilité pour les hôpitaux de réclamer aux patients une contribution financière à l'accès aux urgences.
ETABLISSEMENT HOSPITALIER

1106

Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides.
HANDICAPE

1126

Proposition de loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie.
SECURITE SOCIALE

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1173

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de prolonger le repos postnatal en cas de naissance multiple et en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né.
CONGE DE MATERNITE

1179

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969.
ACCORD INTERNATIONAL

1387

Projet de loi modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15°quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1388

Proposition de résolution relative aux besoins des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence en général.
SANTE PUBLIQUE

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1438

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1458

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le maximum à facturer.
SECURITE SOCIALE

1627

Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé.
ASSURANCE MALADIE

1652

Proposition de loi insérant dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités le remboursement des prestations fournies par des diététiciens agréés en vue de lutter contre l'obésité.
ASSURANCE MALADIE

1678

Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs.
ORDRE PROFESSIONNEL

1760

Proposition de loi modifiant les articles 73 et 141 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 afin de responsabiliser les gestionnaires des établissements hospitaliers.
ASSURANCE MALADIE

1820

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1890

Proposition de résolution relative à l'organisation par la cour des comptes d'une enquête sur la gestion et le contrôle de l'INAMI et du SPF Santé publique en ce qui concerne le financement hospitalier.
COMPTABILITE PUBLIQUE

1922

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1964

Projet de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2098

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2194

Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs.
SECURITE SOCIALE

2234

Proposition de loi modifiant les articles 141 et 218 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de stabiliser la réglementation en matière de médicaments et d'humaniser les contrôles des dispensateurs de soins.
ASSURANCE MALADIE

2360

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

2376

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire en vue de faire débuter la prise en charge dès le commencement du traitement.
ASSURANCE MALADIE

2377

Projet de loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.
SANTE PUBLIQUE

2438

Proposition de résolution relative à la mobilité des patients dans l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

2499

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer un régime du tiers-payant obligatoire et automatique en faveur des enfants socialement vulnérables.
ASSURANCE MALADIE

2517

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2552

Proposition de résolution relative au traitement des plaies chroniques.
ASSURANCE MALADIE

2557

Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue de créer un privilège pour les créances liées à l'état de santé du débiteur ainsi que pour celles relatives au logement du débiteur.
HYPOTHEQUE

2594

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2597

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations (1) en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie.
SECURITE SOCIALE

2601

Proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique.
RECHERCHE MEDICALE

2641

Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI.
SANTE PUBLIQUE

2689

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE MALADIE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2764

Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2788

Projet de loi portant des dispositions diverses (III).
LOI-PROGRAMME

2804

Proposition de résolution relative au remboursement des aiguilles pour stylos pour les diabétiques.
ASSURANCE MALADIE

2961

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne la possibilité, pour les mandataires locales, de siéger pendant leur congé de maternité.
SECURITE SOCIALE

2966

Projet de loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients.
SECURITE SOCIALE

3057

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
SECURITE SOCIALE

3067

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
TRAVAIL

3103

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle.
ARMEE