0134

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides.
HANDICAPE

0140

Proposition de résolution visant à procéder à la distribution généralisée par les organismes assureurs de la carte européenne d'assurance maladie en Belgique.
SECURITE SOCIALE

0294

Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
ASSURANCE MALADIE

0337

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

0342

Proposition de résolution relative au remboursement des séances de fitness encadrées, pratiquées sur prescription médicale dans des centres de fitness agréés.
POLITIQUE DE LA SANTE

0361

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

0380

Proposition de résolution concernant l'amélioration de la protection et du suivi des enfants prématurés.
SANTE PUBLIQUE

0479

Proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique.
RECHERCHE MEDICALE

0510

Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé.
ASSURANCE MALADIE

0568

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge".
ASSURANCE MALADIE

0569

Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire.
ASSURANCE MALADIE

0582

Proposition de loi généralisant le régime du tiers-payant.
ASSURANCE MALADIE

0606

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le volontariat exercé par des personnes en incapacité de travail.
BENEVOLAT

0728

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'étendre le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

0730

Proposition de loi relative à la représentation des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des organismes assureurs au sein de la Commission de convention.
ASSURANCE MALADIE

0746

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

0771

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

0832

Proposition de résolution visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l'INAMI.
DROITS DE LA FEMME

0911

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne l'instauration d'un pécule de vacances en faveur des invalides.
HANDICAPE

0912

Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
HANDICAPE

0997

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, renforçant l'accessibilité aux soins de santé.
ASSURANCE MALADIE

1067

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO.
ASSURANCE MALADIE

1119

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge".
ASSURANCE MALADIE

1192

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.
BENEVOLAT

1254

Proposition de résolution visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l'INAMI.
DROITS DE LA FEMME

1259

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le supplément accordé en cas de pension pour handicap grave.
ASSURANCE MALADIE

1294

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la migration étudiante.
RESSORTISSANT ETRANGER

1377

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne l'extension du régime du tiers payant social.
ASSURANCE MALADIE

1399

Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches.
BENEVOLAT

1481

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

1508

Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire.
ASSURANCE MALADIE

1529

Proposition de loi instaurant une accréditation pour les prestataires de soins infirmiers à domicile.
PROFESSION DE LA SANTE

1547

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, visant à la création d'un Fonds solidaire d'aide au remplacement des indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

1613

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le choix de l'organisme assureur.
ASSURANCE MALADIE

1620

Projet de loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

1646

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

1658

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social.
DROIT PENAL

1673

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

1678

Proposition de loi relative à la suspension du droit aux indemnités d'incapacité de travail en cas de détention préventive ou de privation de liberté.
SECURITE SOCIALE

1745

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ASSURANCE MALADIE

1768

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

1803

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la lutte contre l'obésité.
ASSURANCE MALADIE

1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1968

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la vente de médicaments bon marché.
ASSURANCE MALADIE

1988

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

2081

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2097

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2098

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
LOI-PROGRAMME

2107

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.
SANTE PUBLIQUE

2198

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2253

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la sensibilisation de l'assuré social.
ASSURANCE MALADIE

2524

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé.
LOI-PROGRAMME

2536

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
ASSURANCE MALADIE

2561

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2600

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I).
SANTE PUBLIQUE

2678

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II).
SANTE PUBLIQUE

2853

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2899

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

2922

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

3007

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale.
SECURITE SOCIALE

3057

Projet de loi en matière de dispositifs médicaux.
AMENDE

3058

Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire.
AMENDE

3147

Projet de loi-programme (I).
POLITIQUE ENERGETIQUE

3260

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé.
ORGANISATION DE LA SANTE

3261

Projet de loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
ORGANISATION DE LA SANTE

3349

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE