0511

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail.
IMPOT INDIRECT

0815

Proposition de loi portant des dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi.
REINSERTION PROFESSIONNELLE

0911

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la protection des travailleurs en incapacité de travail permanente.
CONTRAT DE TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL

0960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES

1523

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail.
INCAPACITE DE TRAVAIL

1605

Proposition de résolution visant à stimuler la recherche sur l'immunothérapie et à améliorer l'accès des patients cancéreux à la thérapie.
CANCER

2155

Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
DROIT DU TRAVAIL

2375

Proposition de loi instaurant un régime d'emplois d'intégration professionnelle.
REINSERTION PROFESSIONNELLE

3204

Proposition de loi modifiant le Code du bien-être au travail (2017) et la loi relative aux contrats de travail en vue de promouvoir une politique de prévention et de réintégration socioprofessionnelle des travailleurs en incapacité de travail au sein des entreprises.
DROIT DU TRAVAIL