0640

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, en ce qui concerne le remplacement du 21 juillet en tant que jour férié légal.
JOUR FERIE

1945

Proposition de résolution visant à améliorer l'adéquation entre l'offre ferroviaire et les besoins des voyageurs qui diffèrent entre le samedi et le dimanche.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2455

Proposition de résolution visant à améliorer et à optimiser l'offre de services de la SNCB le week-end.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3564

Projet de loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés.
MARIAGE