0508

Proposition de résolution sur les services à la personne.
TRAVAIL

0591

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
SECURITE SOCIALE

0619

Projet de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse.
SOCIETE

0620

Proposition de loi instaurant un impôt sur la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs, parmi lesquels les administrateurs non exécutifs, d'entreprises cotées en bourse.
SOCIETE

0714

Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur.
TRAVAIL

0740

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
EGALITE HOMME-FEMME

0787

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à instaurer un titre-service octroyé par l'employeur.
TRAVAIL

1083

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.
AIDE SOCIALE

1316

Proposition de résolution relative à la politique de rémunération des établissements financiers soutenus par le pouvoir fédéral.

1336

Proposition de loi visant à lutter contre les parachutes dorés et les rémunérations excessives.
IMPOT

1447

Proposition de loi complétant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de décourager l'utilisation abusive des rémunérations variables.
IMPOT DIRECT

1619

Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses.
POLITIQUE FINANCIERE

1735

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'usage privé d'un téléphone portable mis à disposition par l'employeur ou par la société.
IMPOT DIRECT

1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2351

Projet de loi modifiant l'article 38/1, § 2, 4° du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'article 19bis, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
TRAVAIL

2667

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.
CHOMAGE

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

3282

Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.
SALAIRE

3362

Proposition de loi modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques.
IMPOT DIRECT