0311

Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.
SALAIRE

0361

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.
CHOMAGE

0419

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
SECURITE SOCIALE

0491

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.
AIDE SOCIALE

0842

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

1131

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats.
DEDUCTION FISCALE | AVANTAGE ACCESSOIRE

1925

Proposition de loi relative au budget qualité de vie.
EXONERATION FISCALE

2130

Proposition de loi remplaçant les titres-repas et les écochèques par un montant net.
DROIT FISCAL

2287

Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

2577

Proposition de résolution visant à l'élargissement du champ d'application des éco-chèques.
AVANTAGE ACCESSOIRE

3031

Proposition de loi visant à introduire un budget mobilité.
DROIT FISCAL

3498

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3572

Proposition de loi concernant le verdissement des voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT