0399

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0640

Proposition de loi instaurant une prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.
AIDE SOCIALE

0684

Proposition de loi remplaçant les titres-repas et les écochèques par une indemnité nette.

1091

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, en vue de verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires.
AIDE ALIMENTAIRE

1715

Proposition de loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail.
POLITIQUE DES SALAIRES

3012

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3247

Proposition de loi relative à l'adaptation du montant maximal des titres-repas à l'augmentation du coût de la vie.
AVANTAGE ACCESSOIRE

3558

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la déclaration des cadeaux et avantages.
REGLEMENT DU PARLEMENT