Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : RESTAURATION COLLECTIVE - 1 document. - Législature 54
![]() |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 instaurant une réduction d'impôt pour les frais de repas chauds proposés par une cantine labellisée. IMPOT DIRECT | |
|