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Mot-clef : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE - 5 documents. - Législature 53
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Proposition de loi relative à la représentation des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des organismes assureurs au sein de la Commission de convention. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution en vue d'instaurer une représentation germanophone garantie au sein des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. ORGANISATION DE LA PROFESSION | |
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Proposition de loi modifiant la loi-cadre du 3 août 2007 relative aux professions intellectuelles prestataires de services en ce qui concerne le traitement des plaintes. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses. LOI-PROGRAMME | |
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Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME. ASSOCIATION PROFESSIONNELLE | |
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