0079

Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres.
TRAVAIL

0182

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'activité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable.
SUPPRESSION D'EMPLOI

0248

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'exclure du champ d'application de la loi pénale les activités d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime.
LIBERTE D'ASSOCIATION

0391

Proposition de résolution relative aux droits d'information et d'expertise des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
INFORMATION DES TRAVAILLEURS

0474

Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics.
SYNDICAT

0519

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en ce qui concerne les dirigeants d'organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs ainsi que les administrateurs de mutualités.
CUMUL DE MANDATS

0764

Proposition de loi visant à garantir le droit de travailler et imposant aux syndicats d'adopter la personnalité juridique.
DROIT AU TRAVAIL

1121

Proposition de loi imposant aux syndicats d'adopter la personnalité juridique.
SYNDICAT | STATUT JURIDIQUE

1162

Proposition de résolution concernant le droit d'action collective.
DROIT AU TRAVAIL | DROIT DE GREVE

1498

Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales.
ELECTION SYNDICALE

1641

Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales.
SYNDICAT

1871

Proposition de loi relative au droit de grève des agents des services extérieurs de la direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI) du Service public fédéral Justice afin de garantir la sécurité et la surveillance dans les prisons.
PERSONNEL PENITENTIAIRE

2642

La Vision stratégique pour la Défense - Point de vue des organisations syndicales auprès de la Défense - Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

2939

Projet de loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3546

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
ELECTION SYNDICALE

3600

Proposition de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

3731

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

3754

Proposition de loi relative à la représentativité des organisations syndicales du personnel des services de police.
POLICE