0543

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'interdiction de refuser des soins de santé.
DROITS DU MALADE

0634

Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé, fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé, et portant création d'un Ordre des médecins.
ORDRE PROFESSIONNEL

0905

Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques.
PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

2698

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
MEDECIN

2725

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires.
ASSURANCE MALADIE

3032

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère.
POLITIQUE DE LA SANTE

3610

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la denturologie parmi les professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE