1603

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence programmée.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

1749

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obsolescence organisée et au soutien à l'économie circulaire.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

1783

Proposition de loi relative à l'obsolescence programmée.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

2884

Proposition de résolution visant le développement de l'économie circulaire et la lutte contre l'obsolescence programmée.
DUREE DE VIE DU PRODUIT