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Mot-clef : REVENU - 9 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en ce qui concerne les dirigeants d'organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs ainsi que les administrateurs de mutualités. CUMUL DE MANDATS | |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les membres de la famille royale, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. CHEF D'ETAT | |
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Proposition de loi soumettant les magistrats à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine. MANDAT ELECTIF | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire. OBLIGATION ALIMENTAIRE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité en vue de rétablir des marges pour augmenter les salaires. SALAIRE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique. PROFESSION ARTISTIQUE | |
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