0145

PROPOSITION DE LOI octroyant aux travailleurs indépendants une pension de retraite et de survie d'un montant au moins égal au revenu garanti aux personnes agées.
PROFESSION INDEPENDANTE

0167

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 34, §1er, E, 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
VICTIME DE GUERRE

0207

PROPOSITION DE LOI portant relèvement des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés pour les bénéficiaires nés avant 1910, ainsi que du minimum de la pension de retraite et de survie accordée sur la base d'une carrière complète dans le régime des travailleurs salariés.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

0244

PROPOSITION DE LOI établissant les droits en matière de pension de certains membres du personnel enseignant qui étaient en ser- vice au 31 décembre 1960.
ASSURANCE VIEILLESSE

0263

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs salariés et l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0292

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0297

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0462

PROPOSITION DE LOI complétant l'article 10, Chapitre III, Titre premier, de l'article 3 de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, relatif aux avoués.
ASSURANCE VIEILLESSE

0491

PROPOSITION DE LOI concernant la pension de travailleurs salariés et indépendants justifiant d'une carrière professionnelle de 40 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

0494

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 57 des lois coordonnées sur les pensions militaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

0514

PROJET DE LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit.
VICTIME DE GUERRE

0539

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.
MANDAT ELECTIF

0589

PROPOSITION DE LOI modifiant le tableau annexé à l'article 8 de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclé- siastistiques.
SERVICE POSTAL

0609

PROJET DE LOI-PROGRAMME
PLANIFICATION NATIONALE

0634

PROJET DE LOI relatif aux traitements et pensions des ju- ges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage.
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

0734

PROJET DE LOI instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre
VICTIME DE GUERRE

0735

PROJET DE LOI portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit
DOMMAGE DE GUERRE

0833

PROJET DE LOI-PROGRAMME.
PLANIFICATION NATIONALE

0859

PROPOSITION DE LOI accordant aux médecins spécialistes une bonifi- cation supplémentaire en matière de pension.
ENSEIGNEMENT MEDICAL

0897

PROJET DE LOI accordant temporairement un complément de pension à certains pensionnés du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

0956

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
PROFESSION INDEPENDANTE

0975

PROJET DE LOI-PROGRAMME.
PLANIFICATION NATIONALE

1127

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.
ANCIEN COMBATTANT

1157

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.
ARMEE

1158

PROJET DE LOI portant des dispositions budgétaires.
BUDGET DE L'ETAT

1175

PROJET DE LOI instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
ASSURANCE VIEILLESSE

1191

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.
ASSURANCE VIEILLESSE

1272

PROPOSITION DE LOI adaptant les pensions des travailleurs indépen- dants à l'évolution du bien-être général.
PROFESSION INDEPENDANTE

1274

PROJET DE LOI établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'organismes de droit international public.
ASSURANCE VIEILLESSE

1290

PROPOSITION DE LOI relative au cumul d'un revenu de remplacement avec un revenu professionnel et/ou un autre revenu de remplacement.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1386

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
SECURITE SOCIALE

1502

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 117 de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1523

PROJET DE LOI apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public
ASSURANCE VIEILLESSE

1632

PROPOSITION DE LOI réglant la pension des membres civils des conseils de guerre en campagne et autorisant les membres civils des conseils de guerre à porter le titre honorifique.
JURIDICTION MILITAIRE

1641

PROJET DE LOI portant des dispositions budgétaires.
POLITIQUE BUDGETAIRE

1655

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions de répara- tion, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1695

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
SECURITE SOCIALE

1705

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 159 de la loi-programme du 30 décembre 1988.
ENSEIGNANT

1799

PROPOSITION DE LOI fixant les modalités de la liquidation des arrérages échus et non payés en cas de décès du bénéficiaire d'une pension de travailleur salarié, d'une pension de travailleur indépendant, d'une rente, du revenu garanti aux personnes âgées ou d'une allocation aux handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE