0046

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 19 de la loi hypothé- caire du 16 décembre 1851.
ASSURANCE VIEILLESSE

0068

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs salariés et l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0157

PROPOSITION DE LOI abaissant l'âge de la pension des mères occupant un emploi et ayant une carrière professionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

0173

PROPOSITION DE LOI fixant les modalités de la liquidation des arrérages échus et non payés en cas de décès du bénéficiaire d'une pension de travailleur salarié, d'une pension de travailleur indépendant, d'une rente, du revenu garanti aux personnes âgées ou d'une allocation aux handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0180

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 apportant des modifications à la législation sur les pensions et à l'article 17 de la loi du 29 octobre 1846 relative à la Cour des comptes, ainsi que la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmoni- sation dans les régimes de pensions, prévoyant le paiement intégral et immédiat des pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

0186

PROPOSITION DE LOI alignant la pension de retraite des travailleurs salariés réduite pour cause d'anticipation sur la pension minimum garantie pour travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0287

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.
ASSURANCE VIEILLESSE

0323

PROPOSITION DE LOI tendant à octroyer aux travailleurs indépendants une pension de retraite et de survie au moins égale au montant annuel du revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0480

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

0511

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus.
IMPOT DIRECT

0599

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 10, troisième alinéa, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux per- sonnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0605

PROPOSITION DE LOI supprimant la discrimination entre hommes et femmes en ce qui concerne leur statut social en cas de poursuite d'une activité professionnelle salariée au-delà de soixante ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

0620

PROPOSITION DE LOI réglant la pension des membres civils des con- seils de guerre en campagne et autorisant les membres civils des conseils de guerre à porter le titre honorifique.
ASSURANCE VIEILLESSE

0669

PROPOSITION DE LOI adaptant les pensions des travailleurs indépen- dants à l'évolution du bien-être général.
ASSURANCE VIEILLESSE

0674

PROPOSITION DE LOI octroyant, dans le secteur public, le montant minimum garanti de pension prévu pour un retraité marié à un re- traité isolé avec charge d'enfant(s).
ASSURANCE VIEILLESSE

0752

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

1012

PROJET DE LOI relatif aux pensions du personnel nommé des adminis- trations locales.
ASSURANCE VIEILLESSE

1040

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

1147

PROJET DE LOI modifiant l'article 2, § 1er, alinéas 1er et 3, de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement.
ASSURANCE VIEILLESSE

1263

PROJET DE LOI SPECIALE instaurant une contribution de responsabi- lisation à charge de certains employeurs du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

1328

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

1343

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
LOI-PROGRAMME

1346

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de re- traite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1351

PROJET DE LOI régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité profes- sionnelle ou avec un revenu de remplacement.
ASSURANCE VIEILLESSE

1630

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

1731

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisa- tion dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

1732

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1735

PROJET DE LOI relatif aux régimes de pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE