0281

Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0297

Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

0313

Proposition de résolution concernant l'âge de la retraite des officiers subalternes de la gendarmerie.
ASSURANCE VIEILLESSE

0403

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 1er avril 1969 instaurant un revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0404

Proposition de loi modifiant les articles 4 et 18 de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0405

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.
ASSURANCE VIEILLESSE

0498

Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.
COMMUNE

0535

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851.
ASSURANCE VIEILLESSE

0645

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants, l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
ASSURANCE VIEILLESSE

0756

Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
SECURITE SOCIALE

0871

Proposition de loi instituant un fonds destiné à garantir la viabilité des régimes de pension légaux et le financement des soins de santé en Belgique.
ASSURANCE VIEILLESSE

0885

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

0925

Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce.
ASSURANCE VIEILLESSE

0934

Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0980

Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0993

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 9 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1049

Proposition de loi modifiant la législation relative aux pensions en ce qui concerne le paiement des petites pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

1063

Projet de loi relatif aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

1112

Projet de loi relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit.
ASSURANCE VIEILLESSE

1199

Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales.
SECURITE SOCIALE

1252

Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1269

Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un fonds de vieillissement.
ASSURANCE VIEILLESSE

1273

Proposition de loi modifiant la législation relative aux pensions en ce qui concerne le travail autorisé.
ASSURANCE VIEILLESSE

1340

Projet de loi relatif aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1368

Proposition de loi supprimant le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée et instaurant un bonus-pension en faveur des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1397

Proposition de loi modifiant l'article 59 de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977.
ASSURANCE VIEILLESSE

1401

Proposition de loi autorisant le cumul illimité des revenus provenant de l'exercice du mandat de conseiller communal, de conseiller provincial ou de membre d'un conseil de l'aide sociale avec une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1423

Proposition de loi modifiant l'article 42ter de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

1430

Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge.
ASSURANCE VIEILLESSE

1503

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1519

Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale.
POLICE

1631

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
FONCTION PUBLIQUE

1792

Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'instauration d'une pension complémentaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

1823

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1849

Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions versées par une institution de retraite complémentaire française.
IMPOT DIRECT

1901

Projet de loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

1972

Proposition de loi indexant les rentes de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

2028

Proposition de loi supprimant le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2101

Projet de loi réglant le transfert de droits à la pension entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public.
ASSURANCE VIEILLESSE

2115

Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
SECURITE SOCIALE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2126

Projet de loi complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police en vue de combler une lacune concernant le congé préalable à la mise à la retraite des membres de la police communale désignés à une fonction à mandat à la police fédérale.
POLICE

2206

Projet de loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

2260

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière.
ASSURANCE VIEILLESSE

2264

Proposition de loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

2316

Proposition de résolution relative à la suppression de la diminuation partielle des prestations accordées en exécution de la loi sur les accidents du travail dès qu'est créé un droit à une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

2338

Projet de loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

2434

Projet de loi relatif aux pensions pour travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2437

Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.
ASSURANCE VIEILLESSE