0077

Proposition de loi relative à la liaison des salaires et prestations sociales à l'évolution des prix à la consommation.
SALAIRE

0142

Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions versées par une institution de retraite complémentaire française.
IMPOT DIRECT

0150

Proposition de loi modifiant l'article 59 de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977.
ASSURANCE VIEILLESSE

0180

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir son financement.
ASSURANCE VIEILLESSE

0192

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 9 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0215

Proposition de loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

0254

Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0316

Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

0357

Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.
ASSURANCE VIEILLESSE

0377

Proposition de loi réduisant le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0425

Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales.
SECURITE SOCIALE

0473

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0536

Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce.
ASSURANCE VIEILLESSE

0538

Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue d'augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0548

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

0566

Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de modifier l'impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de CPAS sur les finances communales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0586

Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge.
ASSURANCE VIEILLESSE

0587

Proposition de loi indexant les rentes de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0600

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général afin d'instaurer un accès anticipé à la pension de retraite en faveur des travailleurs salariés handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0774

Proposition de résolution relative à la suppression de la diminution partielle des prestations accordées en exécution de la loi sur les accidents du travail dès qu'est créé un droit à une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

0794

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne le montant des pensions octroyées à certains mandataires publics.
ASSURANCE VIEILLESSE

0822

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants afin de consacrer un droit d'accès anticipé à la pension de retraite pour les travailleurs indépendants handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0921

Proposition de loi modifiant la législation relative aux pensions en ce qui concerne le paiement des petites pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0922

Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les rentes et les pensions d'origine étrangère.
IMPOT DIRECT

1038

Proposition de loi autorisant le cumul illimité des revenus provenant de l'exercice du mandat de conseiller communal, de conseiller provincial ou de membre d'un conseil de l'aide sociale avec une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1069

Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1073

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public.
ASSURANCE VIEILLESSE

1135

Proposition de résolution visant à créer un régime légal pour une pension complémentaire en faveur du personnel contractuel des services publics.
ASSURANCE VIEILLESSE

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1190

Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

1191

Proposition de loi portant création d'une Cagnotte-pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1266

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1279

Proposition de loi modifiant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions de retraite complémentaires obligatoires françaises.
IMPOT DIRECT

1410

Projet de loi adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.
ASSURANCE VIEILLESSE

1429

Projet de loi visant à restructurer des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company et de Belgocontrol.
ASSURANCE VIEILLESSE

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1444

Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

1484

Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de prendre en compte l'évolution des charges liées aux pensions de bourgmestre, échevin et président de CPAS sur les finances communales.
ASSURANCE VIEILLESSE

1551

Proposition de loi supprimant le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée et instaurant un bonus-pension en faveur des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1820

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1844

Projet de loi relatif aux pensions des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1845

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1875

Proposition de loi supprimant, dans le chef des bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie et de leur employeur, l'obligation de déclarer l'exercice d'une activité professionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

1969

Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement.
ASSURANCE VIEILLESSE

1972

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours.
ASSURANCE VIEILLESSE

1975

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1990

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de permettre aux travailleurs salariés de poursuivre leur activité au-delà de l'âge normal de la pension dans le but d'augmenter le montant de celle-ci.
ASSURANCE VIEILLESSE

1991

Projet de loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public".
FONCTION PUBLIQUE

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2098

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2128

Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations.
TRAVAIL

2174

Proposition de loi interprétant l'article 6 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales.
ASSURANCE VIEILLESSE

2284

Proposition de loi visant à une orientation durable des fonds de pension du deuxième et du troisième pilier et des réserves du Fonds de vieillissement.
ASSURANCE VIEILLESSE

2348

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants visant à établir une égalité concernant les périodes assimilables du service militaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

2442

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les assurances-épargne-pension.
IMPOT DIRECT

2509

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement en vue de prendre en compte les missions effectuées auprès d'une assemblée législative, d'une université, d'une cour ou d'un tribunal.
ASSURANCE VIEILLESSE

2517

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2534

Projet de loi relatif au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

2650

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2789

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

2877

Projet de loi relatif aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

2932

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

3110

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits.
GUERRE