0051

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en vue de permettre le cumul des allocations accordées en cas d'interruption de carrière ou de réduction des prestations en vue d'assurer des soins palliatifs, pour congé parental ou pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de sa famille avec la pension des salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0066

Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0071

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0087

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0091

Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0182

Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de modifier l'impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de CPAS sur les finances communales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0235

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0269

Proposition de loi visant à élargir le champ d'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits.
GUERRE

0283

Proposition de loi complétant l'article 14 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

0285

Proposition de loi relative au partage des droits à la pension entre époux et cohabitants légaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

0286

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 9 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0292

Proposition de loi instaurant un nouveau système de pensions légales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0297

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0299

Proposition de loi relative à l'interruption de carrière.
ASSURANCE VIEILLESSE

0300

Proposition de loi visant à modifier la réglementation relative aux périodes assimilées pour le calcul des pensions dans le domaine de l'éducation des enfants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0309

Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0310

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 pour ce qui concerne l'impôt afférent aux pensions.
IMPOT DIRECT

0313

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours.
ASSURANCE VIEILLESSE

0319

Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux.
SECURITE SOCIALE

0324

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0370

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales pour ce qui concerne la prise en compte de la rente fictive dans le calcul du montant de pension soumis à la cotisation de solidarité.
ASSURANCE VIEILLESSE

0408

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0428

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants visant à établir une égalité concernant les périodes assimilables du service militaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

0458

Proposition de loi visant à permettre aux personnes âgées bénéficiant de la GRAPA de séjourner 90 jours à l'étranger.
ASSURANCE VIEILLESSE

0489

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général afin d'instaurer un accès anticipé à la pension de retraite en faveur des travailleurs salariés handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0490

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants afin de consacrer un droit d'accès anticipé à la pension de retraite pour les travailleurs indépendants handicapés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0492

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations concernant l'information sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0507

Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0521

Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0529

Proposition de loi relative au calcul de la pension, de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0585

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les conditions de paiement, l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0627

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1964 relative aux traitements des membres de la Cour des comptes et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux.
FONCTION PUBLIQUE

0690

Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce.
ASSURANCE VIEILLESSE

0702

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes.
ASSURANCE VIEILLESSE

0708

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0726

Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte.
ASSURANCE VIEILLESSE

0727

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre partenaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

0763

Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre.
GUERRE

0778

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

0780

Conférence nationale sur les pensions. Résultats et perspectives.
ASSURANCE VIEILLESSE

0867

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public.
ASSURANCE VIEILLESSE

0876

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les plafonds des rémunérations réelles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0908

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0914

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0915

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne la pension d'un conjoint divorcé d'un travailleur.
ASSURANCE VIEILLESSE

0925

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0951

Proposition de loi augmentant les montants forfaitaires accordés aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et réinstaurant les pourcentages socio-économiques dans le calcul du taux d'incapacité permanente des victimes d'une maladie professionnelle qui ont atteint l'âge de 65 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

0953

Proposition de loi relative au cumul de la pension de survie et de la pension de retraite avec des revenus professionnels.
ASSURANCE VIEILLESSE

1017

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.
GUERRE

1040

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les droits à la pension des indépendants à titre accessoire.
ASSURANCE VIEILLESSE

1089

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne le coefficient de réduction.
ASSURANCE VIEILLESSE

1092

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

1103

Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA.
ASSURANCE VIEILLESSE

1134

Proposition de loi visant à aménager la sanction en cas de dépassement du plafond de revenus du travail autorisé dans les régimes de la pension de retraite des salariés, des indépendants et du secteur public afin de la rendre plus proportionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

1175

Proposition de loi modifiant, en matière de cumuls, différentes dispositions relatives à la pension de survie des travailleurs salariés, indépendants et du secteur public et instaurant la variabilité du montant de la pension de survie en fonction des revenus professionnels.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1192

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.
BENEVOLAT

1229

Proposition de loi instaurant le crédit-pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1365

Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.
UNION EUROPEENNE

1399

Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches.
BENEVOLAT

1411

Projet de loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1569

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la pension de survie, la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1633

Proposition de loi promouvant la transparence et l'investissement socialement responsable en ce qui concerne les produits d'épargne-pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1668

Proposition de loi concernant la liaison de l'âge de la pension, de l'âge du départ à la retraite anticipée, de la condition de carrière pour la retraite anticipée et de la fraction de pension à l'évolution de l'espérance de vie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1704

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011.
UNION EUROPEENNE

1711

Proposition de loi relative à la suppression de la prépension conventionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

1716

Proposition de loi relative à la condition de carrière en cas de pension anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

1731

Proposition de loi relative à l'instauration d'une pension complémentaire libre pour les travailleurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1733

Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1743

Proposition de loi visant à supprimer les règles de décumul entre les pensions et les allocations en cas d'accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1750

Proposition de loi réglant le financement des traitements des ministres des cultes reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle.
RELIGION

1768

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

1770

Projet de loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives.
ASSURANCE VIEILLESSE

1773

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat, en ce qui concerne la suppression de la mise à la retraite d'office des fonctionnaires à l'âge de 65 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

1809

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
ASSURANCE VIEILLESSE

1869

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle.
MALADIE PROFESSIONNELLE

1883

Proposition de loi visant à supprimer l'interdiction de cumul entre une pension de retraite ou de survie et un revenu du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1896

Projet de loi visant à assurer les droits à la pension des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire suite à leur intégration au sein des universités.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1988

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

2039

Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, concernant le maintien du droit à la pension anticipée en cas de nouvelle réglementation.
ASSURANCE VIEILLESSE

2044

Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, concernant le maintien des régimes favorables en matière de pensions pour les pompiers et les fonctions contraignantes.
ASSURANCE VIEILLESSE

2088

Proposition de loi autorisant le cumul illimité des revenus provenant de l'exercice du mandat de conseiller communal, de conseiller provincial ou de membre d'un conseil de l'aide sociale avec une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

2089

Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension en ce qui concerne le cumul avec d'autres revenus.
ASSURANCE VIEILLESSE

2097

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2153

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la condition de carrière, la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

2181

Proposition de loi visant à supprimer le malus pension du régime de pension des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2182

Proposition de loi visant à supprimer la règle de l'unité de carrière dans le calcul des pensions des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2198

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2215

Proposition de résolution relative à l'octroi d'un salaire parental pour les parents au foyer.
FAMILLE

2264

Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

2278

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2375

Proposition de loi garantissant le maintien des droits acquis dans le cadre du bonus de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

2380

Echange de vues. Le rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2401

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
MEDIATEUR

2405

Projet de loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

2418

Projet de loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et portant fixation d'une mesure transitoire relative à la réforme de la pension de retraite anticipée des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2539

Projet de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

2570

Projet de loi portant réforme de la retenue de 3,55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2593

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études.
ASSURANCE VIEILLESSE

2611

Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2624

Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2640

Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

2749

Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement.
ASSURANCE VIEILLESSE

2823

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2853

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2942

Proposition de loi réformant la pension des membres de la députation permanente d'une province, du Collège provincial ou de la députation du Conseil.
ASSURANCE VIEILLESSE

2949

Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne l'abrogation des conditions d'âge de mise à la retraite des agents des communes.
COMMUNE

2953

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

2954

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, concernant le délai de quatre mois pour prendre une décision en matière de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

2974

Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences.
REGIONALISATION

3007

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale.
SECURITE SOCIALE

3090

Proposition de loi visant la dissolution du Fonds de vieillissement.
FINANCEMENT

3129

Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
DIVORCE

3140

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, concernant le cumul entre une activité autorisée et la pension.
PROFESSION INDEPENDANTE

3203

Projet de loi relatif à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
REFORME INSTITUTIONNELLE

3359

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

3377

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

3378

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière.
ASSURANCE VIEILLESSE

3379

Projet de loi modifiant l'article 68, § 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.
ASSURANCE VIEILLESSE

3388

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
BUDGET DE L'ETAT

3399

Projet de loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3400

Projet de loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
FONCTION PUBLIQUE

3415

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, en ce qui concerne la pension minimum pour les travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

3416

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière.
ASSURANCE VIEILLESSE

3417

Projet de loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
ASSURANCE VIEILLESSE

3418

Projet de loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

3434

Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

3456

Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant.
ASSURANCE VIEILLESSE

3468

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'âge de la retraite des magistrats.
PENSIONS

3499

Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

3500

Projet de loi portant des dispositions diverses.
ASSURANCE VIEILLESSE