0055

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0118

Proposition de loi augmentant le montant minimum garanti des pensions à 1. 500 euros net par mois.
ASSURANCE VIEILLESSE

0119

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l'accès aux droits sociaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

0168

Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0169

Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0333

Proposition de loi visant à étendre aux cohabitants légaux le bénéfice du droit à la pension de survie et à l'allocation de transition.
ASSURANCE VIEILLESSE

0414

Proposition de loi relative à la pension à mi-temps.
ASSURANCE VIEILLESSE

0415

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0416

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

0459

Proposition de loi visant à augmenter la pension minimum.
ASSURANCE VIEILLESSE

0473

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0475

Proposition de résolution en faveur d'une politique des pensions socialement responsable, visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans, à assouplir l'accès à la pension anticipée à partir de 60 ans, à rétablir la prépension à 58 ans et à maintenir l'accès au crédit-temps de fin de carrière à 55 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

0593

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0623

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen.
SECURITE SOCIALE

0624

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen.
SECURITE SOCIALE

0736

Résolution concernant la prise en considération pour le calcul de la pension des allocations de développement des compétences.
ASSURANCE VIEILLESSE

0830

Proposition de loi instaurant une exonération fiscale pour les revenus d'appoint des pensionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0843

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0845

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0895

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020.
POLICE

0955

Proposition de loi relative aux pensions complémentaires des sportifs rémunérés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0960

Proposition de loi répartissant les droits de pension dans le deuxième pilier entre partenaires après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale.

0973

Proposition de loi visant à porter la pension minimum à 1 500 euros nets par mois.
ASSURANCE VIEILLESSE

1018

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en vue d'éliminer un piège à l'emploi pour les fonctionnaires bénéficiant d'une pension de maladie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1019

Proposition de loi concernant le tantième préférentiel des agents des douanes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1037

Proposition de loi relative au versement de la pension intégrale d'ouvrier mineur.
ASSURANCE VIEILLESSE

1059

Proposition de loi concernant le mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1060

Proposition de résolution visant un calcul et un paiement corrects des pensions des mineurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1063

Projet de loi relatif au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1070

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des ouvriers mineurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1121

Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

1133

Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

1159

Projet de loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1189

Projet de loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

1228

Projet de loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19.
ASSURANCE CHOMAGE

1353

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

1360

Proposition de loi instaurant un mécanisme automatique d'adaptation du montant des pensions à l'évolution des salaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

1432

Proposition de loi interprétative de l'article 34, § 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1486

Proposition de loi abrogeant l'article 30 de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1505

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne l'assimilation du congé parental d'accueil en matière de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1561

Proposition de loi complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé pour prestations réduites.
ASSURANCE VIEILLESSE

1634

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1681

Proposition de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2021.
POLICE

1685

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la mise à la retraite des huissiers de justice.
HUISSIER

1741

Proposition de loi instaurant l'hypothèque inversée.
ASSURANCE VIEILLESSE

1862

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1866

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes (MCG) pour une meilleure protection sociale et un respect de leurs droits au travail.
MEDECIN

1869

Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1884

Proposition de loi favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière.
TRAVAIL

1909

Proposition de résolution relative à l'aide aux veuves et aux veufs qui perdent leur conjoint.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1926

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

1949

Proposition de résolution visant à modifier la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses afin de permettre le cumul de la pension de retraite avec une allocation pour maladie professionnelle et/ou accident de travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

2247

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2304

Projet de loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.
PACTE SOCIAL

2333

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d'enfants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2362

Proposition de loi relative au paiement général et universel des pensions belges.
ASSURANCE VIEILLESSE

2421

Projet de loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales.

2506

Proposition de résolution relative à la politique des pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2590

Projet de loi modifiant le chapitre 7 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives.
ASSURANCE VIEILLESSE

2625

Projet de loi modifiant les chapitres 3 et 9 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et portant diverses dispositions modificatives.
ASSURANCE VIEILLESSE

2748

Proposition de loi relative à la pension de survie.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

2766

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire.
PROFESSION INDEPENDANTE

2769

Projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence.
SERVICE PUBLIC

2861

Projet de loi modifiant l'annexe de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.
ASSURANCE VIEILLESSE

2876

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions en ce qui concerne la pension minimum des conjoints aidants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2889

Pétition pour une loi citoyenne.
PETITION

2942

Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

2982

Proposition de résolution relative à la sensibilisation des jeunes travailleurs (ou des nouveaux arrivants sur le marché du travail) en ce qui concerne la composition de la carrière et la constitution de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

3098

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer l'impact budgétaire de l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.
PRESTATION SOCIALE

3135

Projet de loi modifiant la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.
ASSURANCE VIEILLESSE

3181

Projet de loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3212

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les fraudes et les privilèges en matière de pension à la Chambre des représentants.
COMMISSION D'ENQUETE

3262

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013 en ce qui concerne la modification de la règle de cumul des revenus professionnels autorisés pour certains bénéficiaires d'une pension de survie.
CUMUL DE REVENUS

3336

Projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

3337

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être.
ASSURANCE VIEILLESSE

3361

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne le plafond de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

3362

Proposition de résolution relative à la pension pour cause d'inaptitude physique définitive des fonctionnaires statutaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3446

Projet de loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024.
PACTE SOCIAL

3500

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.
DROIT DU TRAVAIL

3508

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires et la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public, en vue de supprimer la possibilité offerte aux fonctionnaires de dépasser le plafond Wijninckx.
ASSURANCE VIEILLESSE

3532

Proposition de loi relative aux indemnités d'incapacité de travail allouées en cas de poursuite de l'activité de travailleur salarié ou de travailleur indépendant au-delà de l'âge légal de la pension.
INCAPACITE DE TRAVAIL