1272

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles du 25 juin 2013 et du 12 août 2013, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991, tel que modifié par l'échange de lettres datées à Bruxelles du 21 mars 2005 et du 7 juin 2005.
ACCORD INTERNATIONAL | ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

1286

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 25 et 26 juin 2015.
CONSEIL EUROPEEN

1293

Echange de vues sur les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

1536

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2015 (débriefing).
CONSEIL EUROPEEN

1690

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le contrôle d'immigration effectué sur les trains circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche, fait à Londres le 3 décembre 2013 et à Bruxelles le 18 décembre 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

1707

Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
UNION EUROPEENNE

2092

Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009, fait à Londres le 13 mars 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2173

Proposition de résolution sur la position belge lors des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur le renforcement des relations bilatérales belgo-britanniques à la suite du Brexit.

3022

Echange de vues avec S.E. Mme Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, sur l'état de la question dans le dossier du Brexit.

3554

Projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
ROYAUME-UNI

3752

Le Brexit - Auditon.
UNION EUROPEENNE