1268

PROJET DE LOI portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux, et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace.
ETABLISSEMENT PUBLIC

1348

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole relatif aux privi- lèges et immunités de l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (E.S.O.), fait à Paris le 12 juillet 1974.
ASTRONOMIE